ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Mairie 76410 Sotteville-sous-le-Val
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL:
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W763009354
Ancien numéro de l'association
0763004897
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-05-1966
Date de la dernière déclaration
12-05-2015
Date de publication JO
05-06-1966
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Mairie 76410 Sotteville-sous-le-Val
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