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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VINS SUR CARAMY

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VINS SUR CARAMY:

regrouper l'ensemble des propriétaires chasseurs et non chasseurs de la commune, ainsi que tous les chasseurs non propriétaires résidents de façon permanente à Vins, en vue de l'organistion de la chasse et de la protection des récoltes et propriétés et plus particulièrement : veiller à l'exploitation rationnelle de la chasse, assurer la surveillance du territoire de chasse de l'association, s'opposer à toute démarche mettant en péril l'équilibre cynégétique et écologique sur la commune

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VINS SUR CARAMY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W833001125
  • Ancien numéro de l'association2BIS/1948
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 833S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-08-1948
  • Date de la dernière déclaration 05-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-09-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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