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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES JUNIES

Debasse 46700 Duravel
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES JUNIES:

MISE EN COMMUN DES TERRITOIRES DE CHASSE ; CONSERVATION DU DROIT DE CHASSE ET LA MISE EN COMMUN RECIPROQUE ; ORGANISATION DE LA CHASSE ; PROTECTION DU GIBIER DE REPEUPLEMENT ET GESTION DU GIBIER EN GENERAL ; REPRESSION DU BRACONNAGE ; DESTRUCTION DES NUISIBLES ; ORGANISATION DE RESERVES SUR LAQUELLE LA CHASSE RESTERA INTERDITE, SAUF A L'OCCASION DE LA REALISATION DU PLAN DE CHASSE ET DE LA REGULATION DES POPULATIONS DE GRAND GIBIER. TOUT CELA DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET SOUS L'AUTORITE

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES JUNIES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W461000530
  • Ancien numéro de l'association0461000380
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 461P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-01-1933
  • Date de la dernière déclaration 10-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-01-1933
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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