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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES TROIS BAÏSES

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES TROIS BAÏSES:

regrouper des chasseurs de saint-ost, ponsan-soubiran, aujan, mornede, cuélas et des chasseurs extérieurs admis selon le règlement interieur; développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage; contrôle régulation des espèces animales classées nuisibles, répression du braconnage; chasse rationnelle sur le territoire; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse évolution de sa réglementation de l'hygiène et la sécurité alimentaire; mener des action avec fédération départementale

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES TROIS BAÏSES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W323000940
  • Ancien numéro de l'association0323000212
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 323S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-1941
  • Date de la dernière déclaration 29-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-01-1942
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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