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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE:

grouper les habitants de la commune, en vue du dépeuplement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports obligatoires des droits de chasse des sociétaires qui adhèrent à l'association de chasse, soit par cessions du droit de chasse par les propriétaires, échange ou location

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W882001097
  • Ancien numéro de l'association0882001563
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 882S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-1987
  • Date de la dernière déclaration 20-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-04-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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