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ASSOCIATION COMMUNALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE BREUGNON

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE BREUGNON:

Protéger les propriétés contre les dégâts abusifs commis par les chasseurs, les limites, de favoriser la reproduction du gibier, de réprimer le braconnage sous toutes ses formes ;

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE BREUGNON

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W582000081
  • Ancien numéro de l'association0582000612
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 582S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-08-1958
  • Date de la dernière déclaration 05-12-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-08-1958
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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