ASSOCIATION COMMUNALE SANTE, NATURE ET ENVIRONNEMENT (ACSNE)
11 RTE de Saint Sulpice 31390 Marquefave
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE SANTE, NATURE ET ENVIRONNEMENT (ACSNE):
tenter de faire respecter les règles sanitaires, de sécurité et de respect de l'environnement lors d'implantation de matériel ou pour tout projet sur le territoire de la commune de Marquefave et des communes environnantes ; tenter de faire appliquer le principe de précaution en matière de santé publique pour ces mêmes installations
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE SANTE, NATURE ET ENVIRONNEMENT (ACSNE)
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W311001922
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
311S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-03-2009
Date de la dernière déclaration
05-03-2009
Date de publication JO
28-03-2009
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
11 RTE de Saint Sulpice 31390 Marquefave
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