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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN "VIVIER CITOYENS"

5 PL de l'Eglise 31270 Cugnaux

Objet social

assurer la gestion financière propre au conseil citoyen du quartier prioritaire de cugnaux, toute dépense ne pourra émaner que du conseil exécutif de l'association vivier citoyens ; de contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux pour la mise à disposition de moyens matériels de fonctionnement (mise à disposition de locaux, etc...) ; il peut ainsi solliciter divers partenariats, financiers ou pas, pour développer son action et mettre en place des projets locaux ; elle s'engage à respecter les principes généraux déclinés dans le cadre de référence des conseils citoyens élaboré par le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports : elle est laïque, non partisane, sans but lucratif, ni religieux

Informations legales

Code objet social002000
Numero WALDECW313024851
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture20-07-2016
Date derniere declaration25-06-2023
Date publication JO30-07-2016
Groupement Association simple

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