ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES

Les Renaudes 83210 Solliès-Pont
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES:

tout en respectant l'autonomie et la liberté de chaque association membre qui conserve ses structures propres, de décider au niveau national de toutes les actions à entreprendre auprès des pouvoirs publics afin que soient admises toutes les légitimes revendications morales et matérielles du monde rapatrié et de leurs familles et notamment la défense de l histoire et de la mémoire de toutes celles et de tous ceux qui par leur action et leur combat ont valorisé et fertilisé des pays incultes et sous développés et qui aujourd hui, livrés à eux mêmes sombrent dans le désordre et la misére, le vote par le parlement d' une nouvelle et véritable loi d'indemnisation et de réparation, fondée, sur l'équité, de toutes les formes de préjudice, et pas seulement matériel, en assurant l'égalité complète entre les spoliés, notamment la communauté dite harki, la réhabilitation, et pas seulement l'amnistie, de tous ceux qui par leur action ont contribué à la défense du territoire national, en part

Informations de l'association ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES

Code objet social de l'association 020000
Numéro waldec de l'association W832006572
Ancien numéro de l'association 0833011084
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 832P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-09-1991
Date de la dernière déclaration 04-09-1991
Date de publication JO 25-09-1991
Groupement Association simple

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