Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS

Objet social de l'association ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS:

défendre les intérêts des populations subissant les nuisances générées par l'exploitation du circuit de « Dijon-Prenois » situé sur la commune de Prenois ( 21370), afin d'obtenir une réduction des nuisances sonores, de faire respecter les textes de lois, arrêtés, décrets, circulaires ayant pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation par manque de précautions des bruits de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l' environnement ; l'association pourra demander le résultat des contrôles des émissions sonores des véhicules utilisant le circuit de Dijon-Prenois, et procéder à des contrôles contradictoires par ses propres moyens ou en faisant appel à un huissier de justice ; l'association a pour mission d'organiser des débats et réunions publiques pour appuyer ses revendications

Informations de l'association ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W212006954
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-2013
  • Date de la dernière déclaration 23-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr