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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS

1 CHEM1 du Colombier 21370 Lantenay

Objet social

défendre les intérêts des populations subissant les nuisances générées par l'exploitation du circuit de « Dijon-Prenois » situé sur la commune de Prenois ( 21370), afin d'obtenir une réduction des nuisances sonores, de faire respecter les textes de lois, arrêtés, décrets, circulaires ayant pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation par manque de précautions des bruits de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l' environnement ; l'association pourra demander le résultat des contrôles des émissions sonores des véhicules utilisant le circuit de Dijon-Prenois, et procéder à des contrôles contradictoires par ses propres moyens ou en faisant appel à un huissier de justice ; l'association a pour mission d'organiser des débats et réunions publiques pour appuyer ses revendications

Informations legales

Code objet social024000
Numero WALDECW212006954
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture25-03-2013
Date derniere declaration23-10-2021
Date publication JO06-04-2013
Groupement Association simple

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