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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE

mairie 73200 Gilly-sur-Isère

Objet social

permettre la réalisation de différents projets sportifs et culturels proposes par les enseignants de l école maternelle publique de Gilly- sur- isere l association n a pas pour objet le financement de malterie scolaire ordinaire type papeterie relevant des attributions légales municipales elle n'a pas a investir dans du matériel soumis a l' amortissement elle ne peut épargner au delà d un fonds de roulement raisonnable d' un montant 5000 euros pour défendre le but de l association les membres pourront designer l'un d entre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ils pourront designer un conseil pour assister le membre désigne tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale des membres les désignant

Informations legales

Code objet social011000
Numero WALDECW731001885
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire731S
Date de depot en Prefecture18-11-2013
Date derniere declaration18-11-2013
Date publication JO30-11-2013
Groupement Association simple

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