ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE

mairie 73200 Gilly-sur-Isère
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE:

permettre la réalisation de différents projets sportifs et culturels proposes par les enseignants de l école maternelle publique de Gilly- sur- isere l association n a pas pour objet le financement de malterie scolaire ordinaire type papeterie relevant des attributions légales municipales elle n'a pas a investir dans du matériel soumis a l' amortissement elle ne peut épargner au delà d un fonds de roulement raisonnable d' un montant 5000 euros pour défendre le but de l association les membres pourront designer l'un d entre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ils pourront designer un conseil pour assister le membre désigne tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale des membres les désignant

Informations de l'association ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE

Code objet social de l'association 011000
Numéro waldec de l'association W731001885
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 731S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-2013
Date de la dernière déclaration 18-11-2013
Date de publication JO 30-11-2013
Groupement Association simple

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