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ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE

Objet social de l'association ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE:

permettre la réalisation de différents projets sportifs et culturels proposes par les enseignants de l école maternelle publique de Gilly- sur- isere l association n a pas pour objet le financement de malterie scolaire ordinaire type papeterie relevant des attributions légales municipales elle n'a pas a investir dans du matériel soumis a l' amortissement elle ne peut épargner au delà d un fonds de roulement raisonnable d' un montant 5000 euros pour défendre le but de l association les membres pourront designer l'un d entre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ils pourront designer un conseil pour assister le membre désigne tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale des membres les désignant

Informations de l'association ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE

  • Code objet social de l'association 011000
  • Numéro waldec de l'association W731001885
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 731S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-2013
  • Date de la dernière déclaration 18-11-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-11-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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