ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE
mairie 73200 Gilly-sur-Isère
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE:
permettre la réalisation de différents projets sportifs et culturels proposes par les enseignants de l école maternelle publique de Gilly- sur- isere l association n a pas pour objet le financement de malterie scolaire ordinaire type papeterie relevant des attributions légales municipales elle n'a pas a investir dans du matériel soumis a l' amortissement elle ne peut épargner au delà d un fonds de roulement raisonnable d' un montant 5000 euros pour défendre le but de l association les membres pourront designer l'un d entre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ils pourront designer un conseil pour assister le membre désigne tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale des membres les désignant
Informations de l'association ASSOCIATION COOPERATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE GILLY- SUR- ISERE
Code objet social de l'association
011000
Numéro waldec de l'association
W731001885
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
731S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-11-2013
Date de la dernière déclaration
18-11-2013
Date de publication JO
30-11-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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