ASSOCIATION COURTENSIA

177 AV Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COURTENSIA:

- De s'assurer que ses membres souscrivent le service de médiation proposé par l'association ou tout autre service de médiation extérieure conformément au premier alinéa de l'article L 612-1 du code de la consommation - De vérifier les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de ses adhérents, et le respect des exigences professionnelles - D'offrir un service d'accompagnement, - de collecter de données chiffrées issues des adhérents à des fins statistiques - de permettre et de faciliter le développement des compétences de ses membres, - de promouvoir l'image de ces métiers et de rechercher tous moyens propres à favoriser leur exercice dans le respect des règlementations et des législations qui les encadrent - d'exercer un pouvoir disciplinaire sur ses membres dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - de conclure toute forme de partenariat au bénéfice de ses adhérents ;

Informations de l'association ASSOCIATION COURTENSIA

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W922020057
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 922P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-02-2023
Date de la dernière déclaration 17-02-2023
Date de publication JO 21-02-2023
Groupement Association simple

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