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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICITIMES DES ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE- AVIAM BRETAGNE GRAND OUEST

Objet social de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICITIMES DES ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE- AVIAM BRETAGNE GRAND OUEST:

AIDER DE CONSEILLER TOUTES LS PERSONNES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX E LEURS FAMILLES-DE VEILLER AU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE AINSI QU'AUX DECRETS ET ARRETES PRIS POUR SON APLLICATION DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARTITION DES PREJUDICES LIES AUX ACCIDENTS MEDICAUX AUX AFFECTIONS IATROGENES ET AUX INFECTIONS NOSOCOMIALES

Informations de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICITIMES DES ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE- AVIAM BRETAGNE GRAND OUEST

  • Code objet social de l'association 017130
  • Numéro waldec de l'association W353003010
  • Ancien numéro de l'association0353019181
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-10-1997
  • Date de la dernière déclaration 29-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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