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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE - A.V.I.A.M. RHONE ALPES/ PROVENCE COTE D'AZUR

87 AV de la Libération 26000 Valence

Objet social

veiller au respect de la loi n°2002/203 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ; signaler à la fédération tous manquements à ces dispositions ; aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical, à une infection iatrogène ou à une infection nosocomiale dans son domaine propre de compétence juridique ou judiciaire

Informations legales

Code objet social017130
Numero WALDECW072002586
Ancien numero0072011312
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire263P
Date de depot en Prefecture22-10-1997
Date derniere declaration13-10-2020
Date publication JO08-11-1997
Groupement Association simple

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