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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE - A.V.I.A.M. RHONE ALPES/ PROVENCE COTE D'AZUR

87 AV de la Libération 26000 Valence
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE - A.V.I.A.M. RHONE ALPES/ PROVENCE COTE D'AZUR:

veiller au respect de la loi n°2002/203 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ; signaler à la fédération tous manquements à ces dispositions ; aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical, à une infection iatrogène ou à une infection nosocomiale dans son domaine propre de compétence juridique ou judiciaire

Informations de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE - A.V.I.A.M. RHONE ALPES/ PROVENCE COTE D'AZUR

  • Code objet social de l'association 017130
  • Numéro waldec de l'association W072002586
  • Ancien numéro de l'association0072011312
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-10-1997
  • Date de la dernière déclaration 13-10-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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