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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON

Objet social de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON:

veiller au respect de la loi n°2002-203 relative aux droits des malades. veiller au respect de l'application des decrets. aider les personnes confrontes â un accident medical.

Informations de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W092001375
  • Ancien numéro de l'association0092003448
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 092S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-03-2005
  • Date de la dernière déclaration 07-07-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-04-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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