ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON
7 bis RUE Saint Vincent Maison des associations 09120 Pamiers
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON:
veiller au respect de la loi n°2002-203 relative aux droits des malades. veiller au respect de l'application des decrets. aider les personnes confrontes â un accident medical.
Informations de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W092001375
Ancien numéro de l'association
0092003448
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
092S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-03-2005
Date de la dernière déclaration
07-07-2010
Date de publication JO
23-04-2005
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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