ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON

7 bis RUE Saint Vincent Maison des associations 09120 Pamiers
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON:

veiller au respect de la loi n°2002-203 relative aux droits des malades. veiller au respect de l'application des decrets. aider les personnes confrontes â un accident medical.

Informations de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET DE LEUR FAMILLE PYRENEES - ROUSSILLON

Code objet social de l'association 003000
Numéro waldec de l'association W092001375
Ancien numéro de l'association 0092003448
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 092S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-03-2005
Date de la dernière déclaration 07-07-2010
Date de publication JO 23-04-2005
Groupement Association simple

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