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ASSOCIATION D'AIDE ET DE CONSEILS A LA RECEVABILITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Créac'h Madiec 29530 Plonévez-du-Faou
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION D'AIDE ET DE CONSEILS A LA RECEVABILITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE:

aider les usagers à déposer aux autorités compétentes un dossier de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme, de permis de démolir ou permis d'aménager, le plus complet possible et s'assurer qu'il soit conforme au règlement d'urbanisme en vigueur dans leur commune

Informations de l'association ASSOCIATION D'AIDE ET DE CONSEILS A LA RECEVABILITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W292001040
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 292S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-2008
  • Date de la dernière déclaration 11-04-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-04-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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