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ASSOCIATION D'ARBITRES D'EXPERIENCE CONSULAIRE (ADEC)

11 AV Théophile Gautier 75016 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION D'ARBITRES D'EXPERIENCE CONSULAIRE (ADEC):

former et sélectionner d'anciens juges consulaires pour être arbitres dans des litiges ; délivrer un certificat d'aptitude à exercer la fonction d'arbitre d'expérience consulaire ; faire connaître la liste des membres qui ont obtenu ce certificat ; procurer à ses membres un accompagnement dans l'exercice de leur mission d'arbitre ; contribuer à la promotion de l'arbitrage en France

Informations de l'association ASSOCIATION D'ARBITRES D'EXPERIENCE CONSULAIRE (ADEC)

  • Code objet social de l'association 015050
  • Numéro waldec de l'association W751227570
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-2014
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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