ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
02 RUE de Piqueport Maison Choco-Ona 40180 Seyresse
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM:
permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales
Informations de l'association ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Code objet social de l'association
004010
Numéro waldec de l'association
W604001210
Ancien numéro de l'association
0604005009
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
401S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-05-1998
Date de la dernière déclaration
23-06-2023
Date de publication JO
06-06-1998
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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