ASSOCIATION D'INFORMATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INFO.P.L.URT
CHEM1 d'Anguely Herriz Kampo 64240 Urt
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION D'INFORMATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INFO.P.L.URT:
informer les habitants de la commune d'Urt sur le plan local d'urbanisme ; les accompagner, à titre informel, dans leurs démarches administratives dans le cadre législatif en relation avec les administrations communales et départementales, assister tout particulièrement les propriétaires de terrains construits, situés dans les anciennes zones NB du POS afin de recouvrer une constructibilité à usage d'habitation
Informations de l'association ASSOCIATION D'INFORMATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INFO.P.L.URT
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W641002410
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
641S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-02-2008
Date de la dernière déclaration
06-02-2008
Date de publication JO
23-02-2008
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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