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ASSOCIATION D'INFORMATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INFO.P.L.URT

Objet social de l'association ASSOCIATION D'INFORMATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INFO.P.L.URT:

informer les habitants de la commune d'Urt sur le plan local d'urbanisme ; les accompagner, à titre informel, dans leurs démarches administratives dans le cadre législatif en relation avec les administrations communales et départementales, assister tout particulièrement les propriétaires de terrains construits, situés dans les anciennes zones NB du POS afin de recouvrer une constructibilité à usage d'habitation

Informations de l'association ASSOCIATION D'INFORMATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INFO.P.L.URT

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W641002410
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-02-2008
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-02-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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