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ASSOCIATION DE CERTIFICATION FORESTIÈRE D'OCCITANIE (PEFC OCCITANIE)

23 BIS BD Bonrepos 31000 Toulouse
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE CERTIFICATION FORESTIÈRE D'OCCITANIE (PEFC OCCITANIE):

en conformité avec les critères pan-européens et la documentation technique de PEFC France, promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification proposé par PEFC France et les principes qui le régissent et tout particulièrement l'application du schéma français de certification forestière à l'ensemble des régions administratives du Languedoc-Roussillon, du Midi-Pyrénées, et toutes autres régions qui souhaiteraient rejoindre l'entité régionale après validation par une assemblée générale ordinaire, promotion et  gestion de la marque PEFC

Informations de l'association ASSOCIATION DE CERTIFICATION FORESTIÈRE D'OCCITANIE (PEFC OCCITANIE)

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W343010342
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 05-10-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-01-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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