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ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE DE BOUZIES-HAUT

Mairie 46330 Bouziès
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE DE BOUZIES-HAUT:

mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse et mise en commun réciproque, organisation de la chasse, protection du gibier et son repeuplement, répression du braconnage, destruction des nuisibles, organisation des réserves sur lesquelles la chasse sera interdite dans le respect des propriétés excepté la chasse au chevreuil et au sanglier

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE DE BOUZIES-HAUT

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W461001247
  • Ancien numéro de l'association0461000091
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 461P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-1938
  • Date de la dernière déclaration 29-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-08-1938
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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