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ASSOCIATION DE CHASSE DE LA COMMUNE DE MOEUVRES

Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DE LA COMMUNE DE MOEUVRES:

grouper les détenteurs de droit de chasse de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DE LA COMMUNE DE MOEUVRES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W592004437
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 592S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-09-2010
  • Date de la dernière déclaration 20-09-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-10-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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