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ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE CHEVINCOURT

Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE CHEVINCOURT:

Exercice du droit de chasse grâce à une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique conformément au devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit édicté par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1976.

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE CHEVINCOURT

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W603001565
  • Ancien numéro de l'association0603003704
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 603S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-02-1991
  • Date de la dernière déclaration 06-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-03-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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