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ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS DE LA COMMUNE DE CHARNOZ

mairie 01800 Charnoz-sur-Ain
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS DE LA COMMUNE DE CHARNOZ:

s'occuper du repeuplement en gibier, de la destruction des nuisibles, soit par des battues decidees par le president en le portant au prealable a la connaissance de tous les chasseurs; repression du braconnage et respect du reglement de la chasse

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS DE LA COMMUNE DE CHARNOZ

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W012003646
  • Ancien numéro de l'association0012002953
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-12-1968
  • Date de la dernière déclaration 24-06-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-12-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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