ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS AGRICOLE DE FRESNOY LE CHATEAU

mairie 10270 Fresnoy-le-Château
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS AGRICOLE DE FRESNOY LE CHATEAU:

défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis ; permettre aux chasseurs résidents dans la commune d'exercer leur activité ; promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l'association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles ; ainsi que les projets d'aménagement du territoire dans le but d'aasurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement les jours de chasse autorisés ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs devant tout organisme de

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS AGRICOLE DE FRESNOY LE CHATEAU

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W103001192
Ancien numéro de l'association 0103006503
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 103P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-09-1990
Date de la dernière déclaration 12-10-2015
Date de publication JO 10-10-1990
Groupement Association simple

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