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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PROTECTION DE LA NATURE DE CASTAGNIERS

1 PL de la Mairie 06670 Castagniers

Objet social

protéger et défendre à tout chasseur étranger à la commune de Castagniers la chasse sur les propriétés privées appartenant aux contribuables de la commune ; y faire du repeuplement en gibier, pratiquer la destruction des nuisibles et réprimer le braconnage ; empêcher l'emploi des engins prohibés ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps de chasse prohibée, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles ; prendre la défense des intérêts des chasseurs sociétaires et des propriétaires adhérents à la société, par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions, se réservant le droit de prendre à sa charge les frais de procédure des actions intentées pour ou contre ses membres et en suivre la marche quand ces procés, à raison des questions soulevées, lui paraîtront de nature à mettre en cause les intérêts généraux des chasseurs ; faciliter les ententes amiables entre chasseurs et propriétaires entre aires et chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW062005136
Ancien numero0062003468
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire062P
Date de depot en Prefecture02-09-1947
Date derniere declaration14-04-2022
Date publication JO07-09-1947
Groupement Association simple

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