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ASSOCIATION DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE 'LES BATIES' ET LA VERNOTTE 'LA FANFARE'

Mairie "les baties" 70130 Les Bâties
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE 'LES BATIES' ET LA VERNOTTE 'LA FANFARE':

grouper les proprietaires et habitants de deux communes ainsi que les etrangers qui seraine admis, pour le developpement du gibier par la protection, le repeuplement, l'elevage, la destruction des

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE 'LES BATIES' ET LA VERNOTTE 'LA FANFARE'

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W702004616
  • Ancien numéro de l'association0702001737
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-07-1966
  • Date de la dernière déclaration 15-07-1966
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-08-1966
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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