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ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE:

contrôler les comptes de la commune de Caumont-sur-Durance ; contrôler les comptes des toutes les structures subventionnées ; veiller à la bonne gestion des deniers publics ; veiller à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général ; intervenir, quand cela est nécessaire, auprès du maire, des élus communaux et intercommunaux, et des présidents d'associations subventionnées pour : demander des explications sur les choix de gestion, établir la vérité , rétablir le bon droit ; Recourir en justice en cas d'irrégularité avérée ; donner son avis au maire sur ses choix de gestion de la commune ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets du maire en place ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets et promesses électorales des candidats à la fonction de maire ; informer les contribuables par réunions internes , réunions publiques , publications sur site internet , et tout autre moyen à sa disposition

Informations de l'association ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W841002099
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-08-2013
  • Date de la dernière déclaration 03-08-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-08-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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