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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

8 LOT hameau de la vignée 84510 Caumont-sur-Durance

Objet social

contrôler les comptes de la commune de Caumont-sur-Durance ; contrôler les comptes des toutes les structures subventionnées ; veiller à la bonne gestion des deniers publics ; veiller à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général ; intervenir, quand cela est nécessaire, auprès du maire, des élus communaux et intercommunaux, et des présidents d'associations subventionnées pour : demander des explications sur les choix de gestion, établir la vérité , rétablir le bon droit ; Recourir en justice en cas d'irrégularité avérée ; donner son avis au maire sur ses choix de gestion de la commune ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets du maire en place ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets et promesses électorales des candidats à la fonction de maire ; informer les contribuables par réunions internes , réunions publiques , publications sur site internet , et tout autre moyen à sa disposition

Informations legales

Code objet social023003
Numero WALDECW841002099
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire841S
Date de depot en Prefecture03-08-2013
Date derniere declaration03-08-2013
Date publication JO17-08-2013
Groupement Association simple

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