ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

8 LOT hameau de la vignée 84510 Caumont-sur-Durance
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE:

contrôler les comptes de la commune de Caumont-sur-Durance ; contrôler les comptes des toutes les structures subventionnées ; veiller à la bonne gestion des deniers publics ; veiller à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général ; intervenir, quand cela est nécessaire, auprès du maire, des élus communaux et intercommunaux, et des présidents d'associations subventionnées pour : demander des explications sur les choix de gestion, établir la vérité , rétablir le bon droit ; Recourir en justice en cas d'irrégularité avérée ; donner son avis au maire sur ses choix de gestion de la commune ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets du maire en place ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets et promesses électorales des candidats à la fonction de maire ; informer les contribuables par réunions internes , réunions publiques , publications sur site internet , et tout autre moyen à sa disposition

Informations de l'association ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W841002099
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 841S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-08-2013
Date de la dernière déclaration 03-08-2013
Date de publication JO 17-08-2013
Groupement Association simple

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