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ASSOCIATION DE COORDINATION DE LA PERMANENCE DE SOINS DE LA SEINE-SAINT-DENIS - AC PDS 93

Objet social de l'association ASSOCIATION DE COORDINATION DE LA PERMANENCE DE SOINS DE LA SEINE-SAINT-DENIS - AC PDS 93:

aider les médecins volontaires à participer à la permanence de soins postée et de contribuer à l'organisation de cette mission de service public définie par les décrets n° 2003-880 et 881 du 15/09/2003, l'arrêté du 12/09/2003 le décret n°2003-328 du 7/04/2005, l'arrêté du 26 mai 2005 relatif aux avenants 1,3,4 de la convention médicale 2005 ; ce concerter avec tous les partenaires concernés par la permanence de soins ; aider , à leur demande, les associations locales à réaliser cet objectif

Informations de l'association ASSOCIATION DE COORDINATION DE LA PERMANENCE DE SOINS DE LA SEINE-SAINT-DENIS - AC PDS 93

  • Code objet social de l'association 017025
  • Numéro waldec de l'association W931003516
  • Ancien numéro de l'association1991-08011
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-11-1991
  • Date de la dernière déclaration 15-10-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-01-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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