ASSOCIATION DE DEFENSE COMMINGEOISE DU CITOYEN, CONSOMMATEUR, CONTRIBUABLE (D4C)
RTE de Gouillou 31160 Izaut-de-l'Hôtel
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE COMMINGEOISE DU CITOYEN, CONSOMMATEUR, CONTRIBUABLE (D4C):
défense du citoyen, du consommateur, du contribuable et de l'usager dans tous les aspects de la vie quotidienne, l'association se dotera des moyens d'intervention adaptés pour l'accomplissement de ses missions ; elle pourra sur saisine du président par quelque moyen que ce soit, déposer une plainte auprès de monsieur le Procureur de le République, ou saisir tout organisme de l'état ou autre, après approbation du conseil d'administration ou de l'ensemble des adhérents pour tout motif légitime dans le cadre de la défense du citoyen, consommateur contribuable et ce, dans le respect des présents statuts ; elle pourra, dans les mêmes conditions, s'associer à toute plainte d'un ou plusieurs adhérents, pour les mêmes motifs légitimes entrant dans le cadre et le respect des présents statuts ; elle pourra également s'associer à des actions collectives ou en susciter, dans le respect et le cades des présents statuts
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE COMMINGEOISE DU CITOYEN, CONSOMMATEUR, CONTRIBUABLE (D4C)
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W312001530
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
312S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-07-2008
Date de la dernière déclaration
11-03-2010
Date de publication JO
26-07-2008
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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