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ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES

10 RUE du Poirier Jaune 27950 La Heunière
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES:

veiller à ce que le chenil et la chatterie au centre de la commune de la Heunière ne modifient pas la sérénité et la tranquillité des riverains par des nuisances et troubles de leurs faits et à défaut d'entamer les procédures pour que le chenil mette en oeuvre les dispositions pour maintenir la sérénité et la tranquillité ou soit réimplanté hors de la proximité des zones urbaines

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES

  • Code objet social de l'association 007050
  • Numéro waldec de l'association W273001716
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 273P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-03-2010
  • Date de la dernière déclaration 16-03-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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