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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD

20 RUE du Serre 04530 La Condamine-Châtelard

Objet social

de défendre les droits et les intérêts collectifs des citoyens et des contribuables résidents ou payants des impôts locaux sur la commune de la Condamine-Chatelard ; d'observer et analyser les décisions et projets de la commune ; de faire des propositions aux élus locaux ; d'informer les citoyens y compris sur des évènements ou faits passés ; d'informer et éventuellement de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes répréhensibles par la loi y compris sur des événements ou des faits passés ; d'agir en justice pour toute atteinte aux intérêts collectifs de ses membres, et plus généralement d'accomplir toutes opérations se rattachant à la réalisation de son objet

Informations legales

Code objet social003060
Numero WALDECW041000355
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire041S
Date de depot en Prefecture03-11-2014
Date derniere declaration21-04-2023
Date publication JO15-11-2014
Groupement Association simple
Date de dissolution 14-04-2023

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