ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE SAINTE THERESE DU MESNIL SAINT DENIS

10 RTE de Lévis Saint Nom Collège Sainte Thérèse 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE SAINTE THERESE DU MESNIL SAINT DENIS:

l'association départementale fiat expressément sien l'objet défini par l'article 2 des statuts nationaux de l'ADEIC. Elle s'engage à en respecter tous les termes, sans modification ni restriction. Elle s'engage également à respecter les orientations définies par les instances statutaires de l'ADEIC nationale. En particulier toute action devant les tribunaux dans le cadre, notamment de la loi 73 1193 du 27 décembre 1973, devra faire l'objet d'un accord du conseil d'administration de l'ADEIC nationale dans les conditions prévues à l'article 2 des statuts nationaux. Le rôle de l'association départementale est plus précisément défini comme suit : elle mène, dans le département, toutes les actions en rapport avec les objets de l'association et en rend compte au secrétariat national, elle diffuse et fait connaître dans le département les informations et les documents en provenance de l'ADEIC nationale. Elle représente l'ADEIC auprès des autorités politiques, administratives et universitaire

Informations de l'association ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE SAINTE THERESE DU MESNIL SAINT DENIS

Code objet social de l'association 011000
Numéro waldec de l'association W513004093
Ancien numéro de l'association 7751
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 782S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-12-2006
Date de la dernière déclaration 27-10-2017
Date de publication JO 30-12-2006
Groupement Association simple

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