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ASSOCIATION DE DEFENSE D'HERBIGNAC CONTRE LE PLU 2017-27

37 RUE de Goreve 44410 Herbignac
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE D'HERBIGNAC CONTRE LE PLU 2017-27:

défendre les intérêts et le patrimoine des propriétaires d'Herbignac contre le projet de Plan Local d'Urbanisme 2017-27 de la mairie d'Herbignac ; instruire tous autres projets et actions d'information, de communication, de formation des propriétaires d'Herbignac concernant leur patrimoine foncier, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme ; cette association est à but non lucratif, et sa gestion est désintéressée financièrement ; elle n'exerce son activité qu'en France

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE D'HERBIGNAC CONTRE LE PLU 2017-27

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W443005051
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 443S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-09-2016
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-09-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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