ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BRESSE-REVERMONT
RTE de Froideville 39230 Chaux-en-Bresse
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BRESSE-REVERMONT:
sur le territoire de la communauté de communes de Bresse-Revermont, la protection de l'environnement naturel, du patrimoine culturel et des paysages contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés
Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BRESSE-REVERMONT
Code objet social de l'association
024015
Numéro waldec de l'association
W392004540
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
392P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-11-2016
Date de la dernière déclaration
17-11-2016
Date de publication JO
26-11-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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