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ASSOCIATION DE DEFENSE DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE -A.D.S.P.P.S.-

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE -A.D.S.P.P.S.-:

défense, sauvegarde et protection du patrimoine de Sauvian, mobilier, immobilier et culturel ; l'association protège ce patrimoine de toute forme de destruction, d'abandon, de transformation et d'emprises pouvant nuire à la destination première de ce patrimoine; elle le défenc aussi contre toutes formes d'attaques administratives, juridiques et environnementales. elle le préserve des menaces, d'emprises et de toutes démarches qui seraient entreprises par les administrations, les collectivités territoriales et les sociérés mandatées pour effectuer certains travaux

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE -A.D.S.P.P.S.-

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W341004034
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 341S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-2009
  • Date de la dernière déclaration 26-06-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-07-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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