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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.):

analyser comptes et budgets de la ville de L'Aigle, de la CDC du Pays de L'Aigle, des structures annexes ou connexes ainsi que modalités de détermination de dotation de Compensation ; analyser éléments financiers communiqués par ville de L'Aigle,  CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, ou élus ; veiller à utilisation judicieuse des impôts collectés par  ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle,  structures annexes ou connexes, afin d'atténuer fiscalité et ainsi contribuer au soutien de l'activité économique tout en améliorant le cadre de vie des aiglons ; veiller au respect de l'équité financière entre ville de L'Aigle et autres communes dans cadre de l'appartenance de ville à  la CDC du Pays de L'Aigle ou entre ville et autres communes directement ou indirectement ; formuler avis et informer, par tout moyen approprié,  contribuables aiglons des résultats des analyses effectuées et/ou des difficultés rencontrées ; accessoirement et dans cadre de l'objet, engager toutes procédures notamment en cas de non respect des obligations légales ou d'irrégularités

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W613001016
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 613S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-04-2010
  • Date de la dernière déclaration 11-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-06-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 24-06-2014

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