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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT PAULOIS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT PAULOIS:

de mettre en oeuvre les article 14 (art 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée) et 15 (art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration) de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, d'informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français ainsi que sur la gestion des deniers publics, de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir, l'association élaborera les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc) et se dotera en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT PAULOIS

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W061008406
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-08-2016
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-09-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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