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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "L'ORTU DI L'OSO" COMMUNE DE LECCI CORSE DU SUD

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "L'ORTU DI L'OSO" COMMUNE DE LECCI CORSE DU SUD:

rassembler les copropriétaires adhérents à ladite association pour mener des actions communes pour faire valoir leurs droits et leurs préjudices liés au non respect des règles d'urbanisme, environnementales, constituer tout dossier, preuves préjudiciables aux non respects des normes en vigueurs tant sur les constructions existantes ou à construire,que sur les terrains construits ou à construire, des parties communes, des voies d'accès à ladite résidence ; l'association pourra aider les copropriétaires adhérents à constituer leur dossiers administratifs liés aux modifications ou à l'agrandissement de leur propriété située dans la résidence ; l'association pourra aider les copropriétaires adhérents à constituer des dossiers de recours concernant les malfaçons ou les non façons, aux désordres consécutifs à des sinistres d'origines immobilières mettant en cause les garanties de responsabilité décennale ou dommages ouvrages ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu statutairement pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un Conseil pour assister le membre désigné ; tous les deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "L'ORTU DI L'OSO" COMMUNE DE LECCI CORSE DU SUD

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W2A4000937
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2A4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-01-2013
  • Date de la dernière déclaration 17-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-02-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 04-07-2020

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