ASSOCIATION DE DEFENSE DES PATRIMOINES ET PAYSAGES DE SILLE LE PHILIPPE
8 RUE Neuve 72460 Sillé-le-Philippe
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PATRIMOINES ET PAYSAGES DE SILLE LE PHILIPPE:
protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l'accès à la nature et, d'une manière générale, d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ;
Elle exerce son action sur le territoire de la commune de SILLE LE PHILIPPE (72460) ; Elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune précitée ;
Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles ;
Moyens principaux de l'association à titre d'exemple :
- Faire un recensement des monuments, ouvrages , bâtiments reconnaissables ou à protéger sur la commune et ses environs
- Faire un recensement des arbres, haies, paysages reconnaissables ou à protéger sur la commune et ses environs
- Voir la concordance du PLU et PLUI avec suivi avant que celui-ci ne soit opposable aux tiers et assister à toute réunion de modification de celui-ci ;
- Découverte du milieu naturel (forêt, bois, milieu naturel, etc
; ) par des groupes extérieur à l'association ;
- Toute action de vérification de l'impact environnemental des travaux futurs engendrés par la Commune, CDC, grand projet privé, etc ; ;
- Toute action contentieuse en regard de son objet
Sa durée est illimitée ; Elle a son siège à SILLE LE PHILIPPE (72460) ;
Article 2 - Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'Association énumérés à l'article, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la commune de SILLE LE PHILIPPE par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d'information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d'environnement, les actions en justice ;
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PATRIMOINES ET PAYSAGES DE SILLE LE PHILIPPE
Code objet social de l'association
024015
Numéro waldec de l'association
W723016799
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
723P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-07-2021
Date de la dernière déclaration
06-02-2023
Date de publication JO
03-08-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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