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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PATRIMOINES ET PAYSAGES DE SILLE LE PHILIPPE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PATRIMOINES ET PAYSAGES DE SILLE LE PHILIPPE:

protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l'accès à la nature et, d'une manière générale, d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; Elle exerce son action sur le territoire de la commune de SILLE LE PHILIPPE (72460) ; Elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune précitée ; Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles ; Moyens principaux de l'association à titre d'exemple : - Faire un recensement des monuments, ouvrages , bâtiments reconnaissables ou à protéger sur la commune et ses environs - Faire un recensement des arbres, haies, paysages reconnaissables ou à protéger sur la commune et ses environs - Voir la concordance du PLU et PLUI avec suivi avant que celui-ci ne soit opposable aux tiers et assister à toute réunion de modification de celui-ci ; - Découverte du milieu naturel (forêt, bois, milieu naturel, etc ; ) par des groupes extérieur à l'association ; - Toute action de vérification de l'impact environnemental des travaux futurs engendrés par la Commune, CDC, grand projet privé, etc ; ; - Toute action contentieuse en regard de son objet Sa durée est illimitée ; Elle a son siège à SILLE LE PHILIPPE (72460) ; Article 2 - Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'Association énumérés à l'article, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la commune de SILLE LE PHILIPPE par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d'information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d'environnement, les actions en justice ;

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PATRIMOINES ET PAYSAGES DE SILLE LE PHILIPPE

  • Code objet social de l'association 024015
  • Numéro waldec de l'association W723016799
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 723P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-07-2021
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-08-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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