Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA CHAMBRE

PL de l'église 73130 Saint-Martin-sur-la-Chambre

Objet social

défendre les intérêts collectifs et particuliers des propriétaires des parcelles visées par les projets d'aménagement d'ensemble et d'urbanisation de la zone classée INA, cadastre section C, des lieux-dits les Clairières, Saint-Martin et Reverdy, à Saint-Martin-sur-la-Chambre (73) ; regrouper, consulter et informer les propriétaires concernés de l'évolution des dossiers en cours ; représenter les propriétaires et être leur interlocuteur privilégié vis-à-vis des élus de la commune, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics, des administrations et de tous les intervenants publics et privés dans ces projets ; exiger en préalable l'acceptation, par la commune, du principe de la modification de l'emprise aberrante de la zone INA précitée et donc la révision du POS de 1993 devenu obsolète ; éviter ainsi à la collectivité d'engager l'argent du contribuable dans des frais inutiles d'étude d'urbanisme sur une zone fictive comme c'est le cas actuellement ;

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW733000944
Ancien numero0733002727
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire733S
Date de depot en Prefecture11-04-2008
Date derniere declaration24-06-2014
Date publication JO03-05-2008
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.