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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE (ADPPR)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE (ADPPR):

s'opposer à l'opération de remembrement engagée sur la commune de Rupt-sur-Moselle et notamment au projet de répartition parcellaire proposée par la commission communale ainsi qu'aux autres projets qui peuvent en découler afin que les propriétés conservent leur caractère d'inaliénabilité; informer ses membres en toute transparence et objectivité; défendre les droits et les intérêts de ses membres; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à ses membres pour le respect du patrimoine..

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE (ADPPR)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W881001228
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 881P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-2007
  • Date de la dernière déclaration 11-07-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-07-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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