ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS
65 AV de Bouconne 31530 Lévignac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS:
regroupe les propriétaires riverains de la forêt de Bouconne ; défendre les droits des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte à cette propriété privée ; s'opposer à toutes les contraintes pesant sur elle, le droit de propriété étant composé de l'usus, le fructus et l'abusus ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde du droit de propriété et de lutter contre toute expropriation (directe ou indirecte) et à toute limitation du droit de propriété qui pourrait résulter notamment du classement de la forêt de Bouconne en foret de protection au sens des dispositions du code forestier ; défense des propriétaires privés fonciers exerce son action sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Leguevin, Levignac Merenvielle, Mondonville, Montaigut, Pribrac, Pujaudran riveraines de la forêt de Bouconne
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W313008953
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
313P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-04-2008
Date de la dernière déclaration
07-04-2008
Date de publication JO
19-04-2008
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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