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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS:

regroupe les propriétaires riverains de la forêt de Bouconne ; défendre les droits des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte à cette propriété privée ; s'opposer à toutes les contraintes pesant sur elle, le droit de propriété étant composé de l'usus, le fructus et l'abusus ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde du droit de propriété et de lutter contre toute expropriation (directe ou indirecte) et à toute limitation du droit de propriété qui pourrait résulter notamment du classement de la forêt de Bouconne en foret de protection au sens des dispositions du code forestier ; défense des propriétaires privés fonciers exerce son action sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Leguevin, Levignac Merenvielle, Mondonville, Montaigut, Pribrac, Pujaudran riveraines de la forêt de Bouconne

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W313008953
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-04-2008
  • Date de la dernière déclaration 07-04-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-04-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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