ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A.D.P.R.C.)
Hôtel-de-Ville 38360 Sassenage
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A.D.P.R.C.):
réunir l'ensemble des propriétaires fonciers riverains des canalisations de transports des matières dangereuses dans la bande des effets irréversibles selon l'arrêté du 4 août 2006 (et éventuellement les suivants) du Ministère de l'écologie, des finances et de l'industrie (ref. NOR : INDI0608092A portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques), obtenir les moyens d'assurer la sécurité des riverains, mettre en place tous les moyens d?information des riverains concernés par les risques, réunir tous les documents réglementaires relatifs à la protection des riverains, défendre les intérêts des riverains par tous moyens légaux
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A.D.P.R.C.)
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W381000796
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-06-2007
Date de la dernière déclaration
20-03-2014
Date de publication JO
30-06-2007
Groupement
Association simple
Date de dissolution
24-02-2014
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Location / Contacts
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