ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE 38270 ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE
171 ALL des acacias 38270 Saint-Barthélemy
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE 38270 ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE:
DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A CONSTRUIRE QUI SE HEURTENT AUX DECISIONS TOUT A FAIT ARBITRAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI ACCEPTE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE OU QUI LES REFUSE SUIVANT SON HUMEUR DU MOMENT
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE 38270 ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W383000048
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
383S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-03-2007
Date de la dernière déclaration
19-03-2007
Date de publication JO
12-05-2007
Groupement
Association simple
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