ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ

907 CHEM1 de Béluze 69760 Limonest
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ:

agir sur son territoire d'intervention au titre de ses adhérents d'habitants et d'usagers; pour la défense du cadre des conditions de vie et de qualité de la vie; pour la défense et le maintien de sites existants remarquables; pour le respect d'un urbanisme à visage humain et respectueux d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; et pour cela, par toute action de défense de l'environnement, en référence à la charte de l'environnement et au Code d el'environnement, notamment les articles1.110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d'urbanisme et à l'intérêt de vie d'habitants en référence au Code de l'urbanisme et au Code civil, et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires; agir en empruntant les voies judiciaires pour assurer en justice la défense des intérêts individuels de ses me

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W691090418
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-04-2016
Date de la dernière déclaration 04-04-2016
Date de publication JO 07-05-2016
Groupement Association simple

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