ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ
907 CHEM1 de Béluze 69760 Limonest
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ:
agir sur son territoire d'intervention au titre de ses adhérents d'habitants et d'usagers; pour la défense du cadre des conditions de vie et de qualité de la vie; pour la défense et le maintien de sites existants remarquables; pour le respect d'un urbanisme à visage humain et respectueux d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; et pour cela, par toute action de défense de l'environnement, en référence à la charte de l'environnement et au Code d el'environnement, notamment les articles1.110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d'urbanisme et à l'intérêt de vie d'habitants en référence au Code de l'urbanisme et au Code civil, et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires; agir en empruntant les voies judiciaires pour assurer en justice la défense des intérêts individuels de ses me
Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W691090418
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-04-2016
Date de la dernière déclaration
04-04-2016
Date de publication JO
07-05-2016
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
907 CHEM1 de Béluze 69760 Limonest
Laissez un commentaire