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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA CHAUX

27 RUE de la Chaux 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Objet social

protection des intérêts et la prévention du cadre de vie des riverains de la rue de la Chaux à Saint-Cyr au Mont d'Or (69450), en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de protection de la nature et de développement durable ; elle permettra notamment : étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains de la ure de la Chaux à Saint-Cyr au Mont d'Or, et promouvoir pour chaque problème la recherche de solutions alternatives ; favoriser la participation des riverains aux débat publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; préserver et restaurer les espaces, les ressources, milieux et habitats naturel, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux douces, l'air, les sols, le sous-sol, les bois et forêts, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine architectural, industriel, culturel et historique  ainsi que les équipements existants liés à la pratique des activités et loisirs des riverains ; promouvoir un urbanisme respectant les droits  des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature ; lutter contre les risques, pollutions et nuisance engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinant ou la propriété des riverains ; défendre, le cas échéant , et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriétés ; intervenir, par le recours aux procédures de droits interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudence protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW691087760
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture16-03-2015
Date derniere declaration16-03-2015
Date publication JO28-03-2015
Groupement Association simple

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