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ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA CHAUX

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA CHAUX:

protection des intérêts et la prévention du cadre de vie des riverains de la rue de la Chaux à Saint-Cyr au Mont d'Or (69450), en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de protection de la nature et de développement durable ; elle permettra notamment : étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains de la ure de la Chaux à Saint-Cyr au Mont d'Or, et promouvoir pour chaque problème la recherche de solutions alternatives ; favoriser la participation des riverains aux débat publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; préserver et restaurer les espaces, les ressources, milieux et habitats naturel, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux douces, l'air, les sols, le sous-sol, les bois et forêts, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine architectural, industriel, culturel et historique  ainsi que les équipements existants liés à la pratique des activités et loisirs des riverains ; promouvoir un urbanisme respectant les droits  des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature ; lutter contre les risques, pollutions et nuisance engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinant ou la propriété des riverains ; défendre, le cas échéant , et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriétés ; intervenir, par le recours aux procédures de droits interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudence protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA CHAUX

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W691087760
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-03-2015
  • Date de la dernière déclaration 16-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-03-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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