ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DU GANOTIN

LD LES CHARMERIES 72120 Écorpain
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DU GANOTIN:

lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par les installations du GANOTIN à ECORPAIN 72120, mais aussi par les ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DU GANOTIN

Code objet social de l'association 024035
Numéro waldec de l'association W723005704
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 723P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-10-2014
Date de la dernière déclaration 28-10-2014
Date de publication JO 08-11-2014
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.