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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:

informer, de défendre et d'assister les usagers de l'assainissement non collectif du canton de saint pierre église, faire cesser les contrôles payants, les contrôles systématiques et les contrôles inutiles par tous les moyens mis à la disposition de l'association ; d'organiser éventuellement des manifestations, d'organiser des réunions publiques d'information

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W502000894
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 502S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 26-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-12-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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