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ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE DOL BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE DOL BAIE DU MONT SAINT-MICHEL:

défense des intérêts matériels et moraux des habitants de la Communauté de Communes Dol Baie du Mont-Saint-Michel dans les domaines : sociaux, économiques, culturels, écologique, sportifs, etc ; défense et création de services publics ; dans la poursuite de cet objet, l'association intervient pour défendre les intérêts des usagers de l'eau, de l'assainissement et des déchets de la Communauté de Communes Dol-baie du Mont Saint-Michel notamment en recherchant et diffusant toute information sur la gestion, le fonctionnement de ces services, en faisant connaître les droits et devoirs des usagers, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour permettre leur représentation afin qu'ils soient associés au fonctionnement de ces services ; l'association agit devant les juridictions selon les règles de droit, oeuvre pour veiller dans le domaine de l'eau, l'assainissement et les déchets au respect des règles de droit et pour promouvoir des systèmes de gestion adaptés, équitables et économiquement acceptables ; elle travaille en lien avec d'autres associations militant pour les mêmes buts afin de partager les expériences et rechercher des actions communes

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE DOL BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W354002525
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-01-2013
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-01-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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